Rue Stevin 218-222
1000 Bruxelles
Ouvrir des baies de communication dans les murs mitoyens entre les jardins
Base légale
Autre: Ouvrir des baies de communication dans les murs mitoyens entre les jardins
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/484478 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-03-2013 |
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Notification de la décision | 17-02-2015 |
Instances d'avis
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