#}

Rue du Grand Cerf 10
1000 Bruxelles

Changer la destination des caves en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 165 m² 165 m² 165 m² 0 m²
Logement 413 m² 527 m² 527 m² 114 m²
Autre 114 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/284805
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2010
Notification de la décision 10-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques