Trassersweg
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un équipement d'intérêt public comprenant une école et un centre de rééducation ambulatoire
36 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 29 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.858 m² | À déterminer | 2.858 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/ECO/1924822 |
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Référence communale | T1151/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2023 |
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Dossier complet | 19-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2024 |
Commission de concertation | 12-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 18-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée