Rue de Ruysbroeck 31-37
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/ECO/1826277
Référence communale R91/2022
Identifiant 1826277
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 23 février 2022 au jeudi 24 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir les annexes et étendre le lycée Dachsbeck sur les parcelles cadastrales H1725d, H1726a, H1727d et H1797h; Rénover et démolir partiellement un bâti arrière d'un hôtel de maître et reconstruire un bâti arrière rez+2 sur les parcelles H179h, H1799 et H1800m; Réaménager le paysage de l'ensemble des cours de récréation du lycée existant sur les parcelles H1720e, H1801d et H1800m comprenant la démolition d'un bloc sanitaire et d'un local de dessin.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Début d'enquête publique 23-02-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 05-04-2022
Notification de la décision 08-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.651 m² 10.516 m² 10.516 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-03-2022 04/IPETMP/1835773 02-05-2022
21-03-2022 04/IPE/1835177
22-12-2021 04/CL3/1826533
24-06-2019 04/PFD/1717285 14-12-2020
29-07-2016 04/IPEPLP/607151 08-08-2018
26-04-2016 04/PFD/599154 23-06-2016
18-11-2009 04/IPECL3/455955 17-11-2009
17-09-2009 04/PFD/236577 24-12-2010
22-11-2001 PU/510142 09-12-2002

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