Rue de la Loi 2
1040 Bruxelles
Réaménagement du cabinet du ministre de l'intérieur
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-08-1996 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-09-1996 |
| Commission de concertation | 20-01-1998 |
| Notification de la décision | 06-02-1998 |
| Validité du permis | 06-02-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée