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Rue d'Arlon 75-77
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1930126
Référence communale A65/2024
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2024
Dossier complet 29-02-2024
Notification de la décision 04-03-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-01-2024 04/CL3/1930126 04-03-2024
17-08-2023 04/IPEEXT/1911113 28-08-2023
16-05-2023 04/IPEEXT/1901646 22-05-2023
18-04-2023 04/IPEEXT/1898749 21-04-2023
01-03-2023 04/IPETMP/1893034 03-04-2023
21-02-2023 04/CL3/1892282 05-04-2023
16-02-2023 04/C_PLP/1891823 15-06-2023
24-03-2022 04/PU/1835887 20-03-2023
04-02-2022 04/PFD/1830672

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