Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1840462
Référence communale M774/2022
Identifiant 1840462
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2022 04/CL3/1840462
24-02-2021 04/PFU/1776943 21-03-2022
15-04-2020 04/IPE/1747241 17-05-2021
24-09-2018 04/IPE/699941 22-11-2018
23-03-2018 CL3/674108
02-06-2016 PU/601940 20-04-2017
02-05-2016 05/IPERPLP/599850
01-02-2016 05/IPERPLP/591622 04-04-2016
09-01-2015 05/IPEPLP/556408 15-12-2015
28-08-2014 PU/546988 25-06-2015
03-07-2014 PU/543007 21-11-2014
03-04-2014 ENS/526991 30-10-2014
05-12-2013 04/PFD/495000
27-09-2011 PU/522925 21-03-2012
09-04-2009 ENS/520782 01-07-2010
13-07-2006 C_TMP/448965 13-07-2006
15-03-2006 ENS/515034 14-03-2007
10-08-2005 PU/515560 20-02-2006
23-09-2004 PU/513181 09-02-2005
28-06-2001 04/PFD/137539 16-07-2002
05-11-1998 ENS/509326

Ligne du temps