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Tunnel Van Praet
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1836326
Référence communale V342/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2022
Dossier complet 12-05-2022
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-03-2023 04/CL3/1893442 31-10-2023
30-03-2022 04/CL3/1836326 12-05-2022
29-04-2020 04/PU/1747862 07-10-2020
17-06-2019 04/PU/1716321 24-10-2019
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
27-11-2018 04/PU/1695258 11-06-2019
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
19-02-2015 ENS/558813
17-12-2012 04/IPECL3/483143 13-12-2012
16-02-2011 PU/523653 04-07-2012
07-12-2004 04/IPEEXT/445233 15-12-2004
16-03-2001 PU/510754

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes