Tunnel Van Praet
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1836326
Référence communale V342/2022
Identifiant 1836326
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2022
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2022 04/CL3/1836326 12-05-2022
29-04-2020 04/PU/1747862 07-10-2020
17-06-2019 04/PU/1716321 24-10-2019
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
27-11-2018 04/PU/1695258 11-06-2019
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
19-02-2015 ENS/558813
17-12-2012 04/IPECL3/483143 13-12-2012
16-02-2011 PU/523653 04-07-2012
07-12-2004 04/IPEEXT/445233 15-12-2004
16-03-2001 PU/510754

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes