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Rue des Fabriques 54
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1797066
Référence communale F999/2001
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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combustion

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2021
Notification de la décision 03-12-2001

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-10-2022 04/IPE/1857898
24-08-2021 04/CL3/1797066 03-12-2001
28-11-2016 04/PFU/619177 02-07-2021
25-03-2016 CL3/596643 12-09-2016
17-06-2014 04/PFU/528648 23-06-2015
06-12-2001 04/PFD/140096 30-09-2003
03-12-2001 04/IPECL3/439133 03-12-2001
Donnée manquante 04/PFD/46061-01

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes