Rue de la Régence 55-65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Parking, installation de réfrigération, moteur à combustion, ...
Enquête publique
du mardi 22 août 2023 au mardi 5 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/CL2/1902267 |
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Référence communale | R492/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2023 |
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Dossier complet | 17-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 22-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-09-2023 |
Notification de la décision | 28-09-2023 |
Validité du permis | 12-10-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.