Avenue Houba de Strooper 156-158
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1896692
Référence communale	H308/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 21 août 2023 au lundi 4 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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parking (renouvellement du H27/2004)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2023
Dossier complet	03-07-2023
Début d'enquête publique	21-08-2023
Fin d'enquête publique	04-09-2023
Notification de la décision	14-09-2023
Validité du permis	18-09-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-05-2023	04/CL3/1901744	06-07-2023
30-03-2023	04/CL2/1896692	14-09-2023
18-07-2022	04/PFD/1849399	21-12-2022
20-11-2020	04/PU/1766661	09-11-2021
06-10-2020	04/CL3/1762273	09-07-2021
29-07-2020	04/IPE/1756009	24-09-2020
09-06-2020	04/IPE/1751012	23-07-2020
04-06-2018	04/GOU/688903	21-10-2020
21-03-2017	PU/632244	03-05-2018
16-12-2016	04/PFD/621817	26-06-2019
24-04-2008	PU/516950	27-05-2009
22-12-2004	PU/512888	12-12-2005

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