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Avenue de la Colombie 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

chaudière, parking

Enquête publique

du mercredi 6 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/CL2/1891777
Référence communale C156/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2023
Dossier complet 04-09-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 06-09-2023
Fin d'enquête publique 20-09-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques