Rue de la Loi 89
1040 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1856216
Référence communale	L2518/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Renouvellement permis: L16/2007 -Parking, chaudière et installation de froid - l'installation est présente sur le lieu d'exploitation - délimitation des nouvelles places de stationnement à l'aide d'une ligne de peinture

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-09-2022
Dossier complet	07-03-2023
Début d'enquête publique	08-03-2023
Fin d'enquête publique	22-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-09-2022	04/CL2/1856216
27-02-2020	04/PU/1742941
20-12-2019	04/PFD/1737172
22-10-2019	04/IPE/1730091	05-12-2019
10-11-2010	04/PFD/336926	03-07-2012
11-03-2008	04/PFD/188939
07-07-2006	PU/519284	04-09-2007
03-10-1996	PU/507499	04-03-1997

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