Rue de la Loi 89
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement permis: L16/2007 -Parking, chaudière et installation de froid - l'installation est présente sur le lieu d'exploitation - délimitation des nouvelles places de stationnement à l'aide d'une ligne de peinture
Enquête publique
du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/CL2/1856216 |
|---|---|
| Référence communale | L2518/2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-03-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 08-03-2023 |
| Fin d'enquête publique | 22-03-2023 |
| Notification de la décision | 17-05-2023 |
| Validité du permis | 26-05-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.