Place Rouppe 4
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL2/1848955
Référence communale R1818/2022
Identifiant 1848955
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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parking

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 29-08-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2022
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2022 04/CL2/1848955
08-10-2021 04/PFD/1810423
09-03-2018 04/IRPE/693271
24-11-2017 04/IRPE/657907 22-01-2018
05-01-2017 04/IPE/623560 10-10-2017
23-12-2016 04/PFD/622668
31-03-2016 04/PFD/597015
22-04-2011 PU/523420

Ligne du temps