Rue des Deux Eglises 41-43
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL2/1830691
Référence communale D142/2022
Identifiant 1830691
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 18 mars 2022 au vendredi 1 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chaudière, parking, airco, transformateur

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2022
Début d'enquête publique 18-03-2022
Fin d'enquête publique 01-04-2022
Notification de la décision 21-04-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
09-02-2022 04/CL2/1830691 21-04-2022
22-12-2021 04/PU/1826863 12-05-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
19-03-2021 04/PU/1780124 04-01-2022
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-12-2020 04/CL3/1768372 25-03-2021
12-11-2020 04/IPETMP/1765861 09-12-2020
30-07-2020 04/PU/1756036 16-12-2020
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
06-11-2009 CL2/456051 29-10-2009

Ligne du temps