Rue de l'Escalier 6-34
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1828262
Référence communale	E26/2008bis

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

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copie de E26/2008

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-01-2022
Dossier complet	04-06-2008
Notification de la décision	17-03-2008
Validité du permis	17-03-2023

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-03-2022	04/C_PLP/1833715	14-07-2022
14-01-2022	04/CL2/1828262	17-03-2008
06-11-2019	04/PU/1730916	05-05-2021
30-08-2017	PU/649650	27-03-2019
23-06-2009	CL3/520505

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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