Rue Montoyer 24
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL2/1763198
Identifiant1763198
Référence communaleM247/2006bis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet 08-05-2007
Notification de la décision 23-08-2007

Objet

copie de M247/2006 (1B -->2)

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

24-08-2009

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes