#}

Avenue Charles-Quint 560A
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un self-car-wash

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2023 au mercredi 15 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 190 m² 222 m² 222 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1894182
Référence communale AB 8654 725
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2023
Éléments complémentaires 20-07-2023
Dossier complet 01-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2023
Fin d'enquête publique 15-11-2023
Commission de concertation 30-11-2023
Notification de la décision 10-01-2024
Validité du permis 10-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques