Avenue de Selliers de Moranville 31
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Démolir les bâtiments existants et construire un ensemble de 48 logements répartis en 2 immeubles à appartements avec un parking en sous-sol de 49 emplacements (art 177/1)


Berchem-Sainte-Agathe Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du samedi 16 avril 2022 au dimanche 15 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 225.592,50 €
En numéraire Total 225.592,50 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
réaffectation le 19/12/2022 : à la rénovation de la voirie de la rue du Broeck (le tronçon entre l'avenue du Roi Albert et l'avenue de Selliers de Moranville)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 60 m² 6.937 m² - 6.877 m²
Charge : 4.511,85 x 50,00 € 225.592,50 €
Activités productives industrielles 2.850 m² 0 m² - -2.850 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 03/PFD/639814
Référence communale AB 7933 15
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 02-06-2017
Compléments 20-01-2022
Enquête publique 16-04-2022
15-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Décision (notification) 29-09-2022
Mise en œuvre 22-03-2023
Dossier complet
Validité 29-09-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
03/PFD/639814 (Berchem-Sainte-Agathe)

Données publiques