Mixte À l'instruction Région

Avenue de Selliers de Moranville 31
1082 Berchem-Sainte-Agathe

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/PFD/639814
Identifiant1761854
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/640528

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-06-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique	15-12-2020
Fin d'enquête publique	14-01-2021
Commission de concertation	28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

objet initial de la demande: Démolir le bâtiment existant et construire un ensemble de 72 logements répartis en 3 immeubles à appartements avec un parking en sous-sol de 72 emplacements. objet modifié de la demande: Démolir les bâtiment existants et construire un ensemble de 54 logements répartis en 3 immeubles à appartements avec un parking en sous-sol de 57 emplacements

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	60 m²	6.937 m²	À déterminer
Activités productives industrielles	2.850 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée