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Rue de Dilbeek 2-91
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade la rue de Dilbeek, comprise entre la rue Grand-Bigard et la rue du Cerisier

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1894988
Référence communale AB 8679 750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Dossier complet 04-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 15-06-2023
Notification de la décision 28-07-2023
Validité du permis 28-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques