Rue Openveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construire un bâtiment comprenant 29 unités d'habitation et 29 emplacements de stationnement et abattage d'un arbre.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PFD/1765523 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8334 416 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 03/GOU_PU/1825840 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-11-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-12-2020 |
| Dossier complet | 04-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 01-04-2021 |
| Fin d'enquête publique | 30-04-2021 |
| Commission de concertation | 27-05-2021 |
| Notification de la décision | 12-11-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée