Rue Openveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Construire un bâtiment comprenant 29 unités d'habitation et 29 emplacements de stationnement et abattage d'un arbre.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/GOU_PU/1825840 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 03/PFD/1765523 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-12-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Suspension (Projet modifié) | 18-03-2022 |
Fin de la suspension | 10-10-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée