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Rue Openveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construire un bâtiment comprenant 29 unités d'habitation et 29 emplacements de stationnement et abattage d'un arbre.

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/GOU_PU/1825840
Version 1
Dossier d'origine 03/PFD/1765523

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2022
 Fin de la suspension 10-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques