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Chaussée de Gand 1136
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 29 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/IPE/675964
Référence communale PE/1949/1B
Référence mixité 03/PFD/675496

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-04-2018
Dossier complet 10-09-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-03-2019
Fin d'enquête publique 12-04-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 02-08-2019
Validité du permis 30-06-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques