Chaussée de Gand 1136
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 29 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/IPE/675964 |
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Référence communale | PE/1949/1B |
Référence mixité | 03/PFD/675496 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-04-2018 |
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Dossier complet | 10-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-04-2019 |
Commission de concertation | 28-03-2019 |
Notification de la décision | 02-08-2019 |
Validité du permis | 30-06-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.