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Avenue Charles-Quint 527-557
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/IPE/1697682
Référence communale PE/1995/1B
Référence mixité 03/PFD/660294

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Dossier complet 10-07-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 14-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
Notification de la décision 28-02-2020
Validité du permis 10-01-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques