Avenue Charles-Quint 527-557
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/IPE/1697682
Référence communale	PE/1995/1B
Référence mixité	03/PFD/660294

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 16 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Le permis est signalé délivré alors que l'enquête publique n'est pas achevée

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

RAP_Effect_1697682.pdf
DEC_1697682.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-12-2018
Dossier complet	10-07-2019
Début d'enquête publique	16-05-2023
Fin d'enquête publique	14-06-2023
Commission de concertation	29-06-2023
Notification de la décision	28-02-2020
Validité du permis	28-02-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
12-12-2022	03/PU/1865435
28-10-2021	03/PU/1822896	28-01-2022
28-10-2021	03/PU/1822902	28-01-2022
17-03-2021	03/PU/1780320	07-10-2021
18-06-2020	03/PP/1751797	31-08-2020
17-06-2020	03/PP/1751812	03-09-2020
19-12-2018	03/IPE/1697682	28-02-2020
07-03-2018	PP/670546	16-04-2018
21-12-2017	03/PFD/660294
16-02-2016	PP/592733	28-06-2016
15-02-2016	PU/592615
22-05-2015	PU/564241
27-09-2013	PP/492688
20-06-2013	PP/488967	11-03-2014
24-04-2013	PP/486472	23-09-2013
28-02-2012	PP/462721	03-07-2012
28-02-2012	PP/462723	03-07-2012
07-01-2010	PP/276155	09-08-2010
28-09-2009	PP/236811	06-05-2010
16-09-2008	PP/207355	06-02-2009
16-09-2008	PP/207374	06-02-2009
01-01-2007	ENS/204091
01-01-2007	PU/206518
05-09-2006	PP/206493	05-03-2007
01-01-2006	PP/206515
01-01-2006	PU/206516
01-01-2006	PU/206517
06-10-2004	PU/202897	30-11-2005
01-01-2004	PP/202896
11-04-2003	PP/206469	18-07-2003
11-03-2002	03/REG/141607
01-01-2001	AA/206475
13-11-2000	03/REG/133538
29-03-2000	PP/206470	13-07-2000
22-03-2000	PP/206490	25-07-2000
01-01-2000	PU/206513
01-01-1994	PP/206471
01-01-1994	PP/206491
01-01-1979	PU/206514
01-01-1963	PU/204088
01-01-1959	PU/206499
26-09-1955	PU/206492
22-02-1955	PU/206472
01-01-1955	PU/203341
01-01-1952	PU/206512

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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