#}

Avenue du Haut-Champ 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en une crèche et un logement.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 130 m² 130 m² 130 m²
Logement 200 m² 70 m² 70 m² -130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/GOU/277346
Version 1
Dossier d'origine PU/234837

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques