#}

Rue des Chats
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construire 12 maisons unifamiliales

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/CPFU/383459
Référence communale AB 7372 81
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1774441

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 30-07-2013
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 04-11-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques