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Rue des Chats
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construire 12 maisons unifamiliales

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/GOU_PU/1774441
Version 1
Dossier d'origine 03/CPFU/383459

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques