Rue de Grand-Bigard 483
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/CL2/1811213
Référence communale	PE/2023/CL2
Identifiant	1811213

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du dimanche 19 juin 2022 au dimanche 3 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-10-2021
Début d'enquête publique	19-06-2022
Fin d'enquête publique	03-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-10-2021	03/CL2/1811213
14-09-2020	03/PU/1759984	10-03-2021
18-11-2010	PU/337368	27-05-2014
11-09-2008	CU/207341
06-11-2007	PU/206402
17-09-1968	PU/206401	03-01-1969
01-01-1963	PU/206400
24-04-1958	03/PU/1722061
28-03-1946	03/PU/1722066

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