#}

Avenue des Martinets 41
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale 3 façades (isolation des façades, de la toiture et remplacement de châssis au rez-de-jardin)

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 290 m² 290 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1930588
Référence communale 18754
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2024
Dossier complet 19-03-2024
Début d'enquête publique 18-03-2024
Fin d'enquête publique 01-04-2024
Commission de concertation 11-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2024
 Fin de la suspension 23-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-05-2024
Notification de la décision 10-06-2024
Validité du permis 10-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques