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Clos des Pommiers Fleuris 85
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir la maison en façade arrière et mettre en conformité l'isolation par l'extérieur de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 14 février 2024 au mercredi 28 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 99 m² 99 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1917547
Référence communale 18664
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2023
Éléments complémentaires 08-02-2024
Dossier complet 13-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-02-2024
Fin d'enquête publique 28-02-2024
Commission de concertation 07-03-2024
Notification de la décision 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques