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Avenue des Paradisiers 6
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture d'une terrasse à l'arrière du troisième étage et l'agrandissement d'une baie (démolition partielle d'un mur porteur)

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 470 m² 475 m² 475 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1917528
Référence communale 18663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2023
Éléments complémentaires 03-01-2024
Dossier complet 26-01-2024
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 07-03-2024
Notification de la décision 15-03-2024
Début des travaux 29-04-2024
Fin des travaux 29-04-2024
Validité du permis 15-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques