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Rue de la Vignette 37
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la toiture à versant par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1916605
Référence communale 18658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2023
Dossier complet 13-11-2023
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
Notification de la décision 05-03-2024
Début des travaux 15-05-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques