Rue de la Vignette 37
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Isoler la toiture à versant par l'extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1916605 |
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Référence communale | 18658 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2023 |
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Dossier complet | 13-11-2023 |
Début d'enquête publique | 16-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Notification de la décision | 05-03-2024 |
Début des travaux | 15-05-2024 |
Validité du permis | 05-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation