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Avenue Sainte-Anne 8A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale (châssis, terrasse, velux, panneaux solaires et mise en peinture) - NE PAS RECLAMER DE DB

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 janvier 2024 au mardi 30 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 108 m² 108 m² 0 m²
Autre 12 m² 12 m² 12 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1916579
Référence communale 18656
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2023
Dossier complet 15-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-01-2024
Fin d'enquête publique 30-01-2024
Commission de concertation 08-02-2024
Notification de la décision 21-02-2024
Validité du permis 21-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques