#}

Avenue Henri de Brouckère 117
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Créer une extension à l'arrière et aménager deux lucarnes en toiture d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 168 m² 160 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1909418
Référence communale 18596
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2023
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 04-09-2023
Début d'enquête publique 14-09-2023
Fin d'enquête publique 28-09-2023
Commission de concertation 12-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-11-2023
 Fin de la suspension 05-02-2024
Notification de la décision 05-03-2024
Début des travaux 10-04-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques