#}

Avenue des Meuniers 103
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 271 m² 271 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1905592
Référence communale 18562
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2023
Dossier complet 12-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 21-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-11-2023
 Fin de la suspension 13-05-2024
Notification de la décision 19-02-2024
Début des travaux 14-05-2024
Validité du permis 20-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques