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Chaussée de Wavre 1349
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la démolition partielle, la reconstruction et la végétalisation de la toiture plate d'un atelier situé en intérieur d'îlot accessoire à un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 85 m² 85 m² 85 m² 0 m²
Logement 415 m² 415 m² 415 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1899907
Référence communale 18516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 08-06-2023
Notification de la décision 30-06-2023
Validité du permis 30-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques