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Boulevard du Triomphe 111
1160 Auderghem

Mettre en conformté une colocation de 9 chambres sans modification de volume

Auderghem
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 304 m² Refusé 54 m²
Autre 47 m² 0 m² Refusé -47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1896047
Référence communale 18477
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Éléments complémentaires 17-07-2023
Dossier complet 07-08-2023
Commission de concertation 31-08-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques