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Rue de la Chasse Royale 11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité deux lucarnes, la modification des divisions de châssis en façade avant ainsi que les extensions en intérieur d'îlot

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 225 m² 225 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1863353
Référence communale 18377
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2022
Éléments complémentaires 06-03-2023
Dossier complet 14-03-2023
Début d'enquête publique 16-03-2023
Fin d'enquête publique 30-03-2023
Commission de concertation 13-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-04-2023
 Fin de la suspension 18-03-2024
Notification de la décision 15-03-2024
Validité du permis 15-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques