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Rue Valduc 172
1160 Auderghem

Mettre en conformité les travaux non conformes au PU 16640 (dossier en saisine)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1844808
Référence communale 18248
Version 1
Dossier de saisine 02/SFD/1925564

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Éléments complémentaires 14-12-2022
Dossier complet 27-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2023
 Fin de la suspension 14-08-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques