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Chaussée de Wavre
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Remplacer et agrandir le bâtiment administratif accessoire à un équipement (déchèterie Recypark)

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 15 m² 36 m² Donnée manquante 21 m²
Autre 33 m² 36 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFU/1905452
Référence communale 18616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2023
Dossier complet 03-08-2023
Début d'enquête publique 14-09-2023
Fin d'enquête publique 28-09-2023
Commission de concertation 12-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2023
 Fin de la suspension 20-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 20-02-2024
Notification de la décision 23-02-2024
Validité du permis 23-02-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques