#}

Avenue Jean Van Horenbeeck 153-187
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un immeuble résidentiel comprenant 8 logements et 12 places de parking couvertes.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 60.700,00 €
Total 60.700,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée
Autres Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.214 m² 1.214 m² 1.214 m²
Charge: 1.214,00 x 50,00  € 60.700,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/581653
Référence communale 16574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2015
Éléments complémentaires 17-06-2016
Dossier complet 01-08-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-10-2016
Fin d'enquête publique 03-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Notification de la décision 31-01-2018
Début des travaux 31-01-2020
Validité du permis 31-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques