Boulevard du Souverain 360
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover lourdement et changer l’affectation d’un immeuble de bureaux en immeuble de logements (48 unités), un espace de bureau (385m²), 49 emplacements voitures couverts et 117 emplacements vélos


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au vendredi 24 mars 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 18.800,00 €
En numéraire Total 18.800,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au financement du réasphaltage des voiries du quartier Genicot, Tedesco, Railway dans le périmètre immédiat de la demande
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 6.005 m² 6.005 m² 6.005 m²
Charge : 376,00 x 50,00 € 18.800,00 €
Bureau 5.628 m² 385 m² 385 m² -5.243 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PFD/1864255
Référence communale 18431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-12-2022
Dossier complet 23-01-2023
Enquête publique 23-02-2023
24-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
Décision (notification) 04-07-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/1864255 (Auderghem)

Données publiques