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Boulevard du Souverain 360
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover lourdement et changer l’affectation d’un immeuble de bureaux en immeuble de logements (48 unités), un espace de bureau (385m²), 49 emplacements voitures couverts et 117 emplacements vélos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au vendredi 24 mars 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 18.800,00 €
En numéraire Total 18.800,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au financement du réasphaltage des voiries du quartier Genicot, Tedesco, Railway dans le périmètre immédiat de la demande
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.628 m² 385 m² 385 m² -5.243 m²
Logement 0 m² 6.005 m² 6.005 m² 6.005 m²
Charge: 376,00 x 50,00  € - 0,00 € 18.800,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1864255
Référence communale 18431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Dossier complet 23-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 24-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-04-2023
 Fin de la suspension 26-06-2023
Notification de la décision 04-07-2023
Validité du permis 04-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques