Chaussée de Wavre 1017
1160 Auderghem

Référence régionale	02/IPE/1828096
Référence communale	PE/1533
Référence mixité	02/PFU/1826656

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 23 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'immeubles de logements et de commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP_Egouttage_1828096.pdf
MAP_IC_REZ_1828096_A.pdf
MAP_IC_REZ_1828096_B.pdf
MAP_IC_REZ_1828096_C.pdf
MAP_IC_SousSols-1_1828096.pdf
MAP_IC_SousSols-2_1828096.pdf
MAP_IC_SousSols-3_1828096.pdf
MAP_SchémaPrincipeGEP_1828096.pdf
MAP_SurfaceRécolteEau_1828096_A.pdf
MAP_SurfaceRécolteEau_1828096_B.pdf
MAP_Toitures_1828096_A.pdf
MAP_Toitures_1828096_B.pdf
MAP_ImplantationProjeté_1828096.pdf
MAP_CoupesVerticales_1828096.pdf
ASK_1828096.pdf
IC_1828096.pdf
DOC_FichesTechniques_1828096.pdf
DOC_FraisDossier_1828096.pdf
DOC_NotePréparatoire_1828096.pdf
ASK_PU_1828096.pdf
ASK_SIAMU_1828096_FicheDescriptive.pdf
ASK_SIAMU_1828096_Formulaire.pdf
Avis Siamu.pdf
IN_20220922__Avis_Siamu.msg

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-12-2021
Dossier complet	10-03-2022
Début d'enquête publique	23-05-2023
Fin d'enquête publique	21-06-2023
Commission de concertation	06-07-2023
Suspension (Amendement EI)	27-12-2022
Fin de la suspension	17-04-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-02-2023	02/PU/1892571
21-12-2022	02/CL2/1866918
24-12-2021	02/IPE/1828096
21-12-2021	02/PFU/1826656
19-02-2019	02/PFU/1703169
20-09-2018	02/IPEEXT/699192	18-10-2018
04-09-2017	02/IRPE/650145	22-12-2017
08-06-2017	02/PFD/640241	31-07-2018
14-12-2016	PU/621277	27-03-2017
02-05-2016	02/PFD/599678
21-12-2015	02/PFD/588435	07-12-2018
07-10-2015	CL3/582995	20-10-2015
01-03-2012	PU/462776	05-02-2013
15-04-2010	02/PFU/281530	27-01-2011
16-06-2008	PU/279993	01-09-2009
29-05-2008	02/REG/190707	03-10-2008
23-03-2007	PU/279729
29-12-2006	02/PFU/179508
06-05-2003	02/REG/149399
14-02-2002	PU/679414	14-02-2002
02-06-1995	PU/672889	02-06-1995
21-11-1986	PU/672852	21-11-1986
03-01-1986	PU/672795	03-01-1986
14-03-1975	PU/664714	14-03-1975
29-01-1971	PU/679338	24-07-1970
24-07-1970	PU/672849	24-07-1970
01-08-1969	PU/664706	01-08-1969
01-08-1969	PU/664707	01-08-1969
14-08-1963	PU/679426	14-08-1963
10-06-1959	PU/672773	10-06-1959
13-01-1954	PU/672768	13-01-1954
23-05-1951	PU/672833	23-05-1951
24-04-1950	PU/679432	24-04-1950
30-04-1948	PU/672802	30-04-1948
29-10-1946	PU/679424	29-10-1946
26-10-1945	PU/679439	26-10-1945
16-03-1945	PU/672824	16-03-1945
02-03-1945	PU/679382	02-03-1945
19-07-1938	PU/672828	19-07-1938
23-04-1937	PU/672811	23-04-1937
05-01-1937	PU/672830	05-01-1937
28-09-1934	PU/672567	28-09-1934
29-07-1933	PU/672801	29-07-1933
16-06-1933	PU/672864	16-06-1933
25-03-1933	PU/672846	25-03-1933
29-09-1931	PU/672806	29-09-1931
30-08-1929	PU/679423	30-08-1929
03-06-1927	PU/672842	03-06-1927
03-06-1921	PU/679428	03-06-1921
03-03-1915	PU/679417	03-03-1915
12-06-1914	PU/672836	12-06-1914
31-10-1913	PU/672839	31-10-1913
16-06-1909	02/PU/1737982	26-06-1909
01-01-1901	PU/679384	03-10-1950
Donnée manquante	PU/679419
Donnée manquante	PU/679436

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