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Rue Valduc 300-302
1160 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/CL2/1727016
Référence communale PE/1374

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-09-2019
Dossier complet 25-03-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Notification de la décision 26-04-2022
Validité du permis 26-04-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques