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Rue Gustave Jean Leclercq 4
1160 Auderghem

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/AA/1912059
Référence communale 23/ARB/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: AA
Abattage d'arbres

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 21-08-2023
Dépôt 21-08-2023
Dossier incomplet 18-09-2023
Dossier complet 01-12-2023
Notification 13-02-2024
Validité 13-02-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques