Allée des Perce-Neige 8
1070 Anderlecht
Changer la destination au rez-de-chaussée de superficies pour bureaux et équipement vers superficies pour commerce et consolidarisation avec la superficie de commerce existante
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 117 m² | 0 m² | 0 m² | -117 m² |
Commerce | 149 m² | 414 m² | 414 m² | 265 m² |
Bureau | 148 m² | 0 m² | 0 m² | -148 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/SFD/1910056 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 01/PU/1895336 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-07-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-08-2023 |
Validité du permis | 17-08-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée