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Allée des Perce-Neige 8
1070 Anderlecht

Changer la destination au rez-de-chaussée de superficies pour bureaux et équipement vers superficies pour commerce et consolidarisation avec la superficie de commerce existante

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 117 m² 0 m² 0 m² -117 m²
Commerce 149 m² 414 m² 414 m² 265 m²
Bureau 148 m² 0 m² 0 m² -148 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/SFD/1910056
Version 1
Dossier en saisine 01/PU/1895336

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-08-2023
Validité du permis 17-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques