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Allée des Perce-Neige 8
1070 Anderlecht

Changer la destination au rez-de-chaussée de superficies pour bureaux et équipement vers superficies pour commerce et consolidarisation avec la superficie de commerce existante

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1895336
Référence communale PU 52838
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1910056

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2023
Éléments complémentaires 31-05-2023
Dossier complet 01-06-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques