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Avenue de la Persévérance 10
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1897153
Référence communale PU 52853
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Rénover 8 maisons unifamiliales de la cité-jardin La Roue

Documents

  Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2023
Éléments complémentaires 21-06-2023
Dossier complet 07-08-2023
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-08-2020 01/PU/1756296 24-11-2021
16-10-2018 PU/702185 16-04-2020
01-07-2014 PU/501038
27-12-2013 PU/495907 03-07-2014
18-10-2004 PU/333951 10-05-2005
21-01-2002 PU/333158 05-11-2002
03-01-2002 PU/333149 14-01-2003
24-02-1987 PU/328566 24-02-1987
15-05-1982 PU/327927 29-07-1982
04-05-1976 PU/326830 04-05-1976
27-06-1961 PU/321446 27-06-1961
10-03-1959 PU/320037 10-03-1959
04-12-1956 PU/318656 04-12-1956
16-08-1929 PU/324282 16-08-1929
16-08-1929 PU/324294 16-08-1929
28-06-1926 PU/302715 28-06-1926
Donnée manquante PU/304084
Donnée manquante PU/328495

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