#}

Rue de l'Agrafe 62
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale

Anderlecht
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 154 m² 154 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1896259
Référence communale PU 52846
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-03-2023
Dossier complet 29-08-2023
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2023
 Fin de la suspension 19-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 19-01-2024
Notification de la décision 29-02-2024
Validité du permis 28-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques