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Rue de Koeivijver 78
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale en vue de l'isolation par l'extérieur des 4 façades et de la toiture + mettre en conformité les plans en état de fait avec l'ajout d'une pergola en façade latérale gauche, l'installation de panneaux photovoltaïques au sol et la suppression d'une aire de parking au profit d'une zone végétale et d'engazonnement

Anderlecht
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 janvier 2024 au mardi 13 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1895340
Référence communale PU 52839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Éléments complémentaires 29-10-2023
Dossier complet 16-11-2023
Début d'enquête publique 30-01-2024
Fin d'enquête publique 13-02-2024
Commission de concertation 22-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques